Comité de coordination des services en français
Le Comité de coordination des services en français est un comité interministériel créé par la Loi, qui collabore avec l'Office des affaires acadiennes pour augmenter la capacité du gouvernement provincial d'élaborer et d'offrir des services en français. Le Comité est chargé de conseiller le ministre des Affaires acadiennes sur la mise en œuvre de la Loi sur les services en français.
Le rôle d'un membre du Comité est d'aider et de conseiller le sous-ministre ou le directeur général de son ministère, office ou organisme sur la mise en œuvre de la Loi sur les services en français. Les membres du comité ont d'importantes responsabilités car ils relèvent directement du sous-ministre ou du directeur général pour toute question relative à la Loi. Cette responsabilité inclut également l'élaboration d'un plan ministériel de services en français qui présente les progrès que le ministère prévoit faire en matière de services en français au cours du prochain exercice financier. Le plan de services en français appuie le Plan stratégique de la Nouvelle-Écosse pour les services en français..
Le Comité de coordination des services en français établit les objectifs ministériels annuels qui contribuent à améliorer les services gouvernementaux en français, et surveille la mise en œuvre de ces objectifs. Les résultats attendus par le Comité de coordination en 2009-2010 incluent :
- l'élaboration et la mise en œuvre d'un plan d'action pour l'examen des services en français offerts par le gouvernement de la Nouvelle-Écosse dans le but d'évaluer l'efficacité du Règlement sur les services en français dans l'atteinte des objectifs. Cet examen doit être terminé au plus tard le 31 juillet 2010;
- l'élaboration d'un plan d'action lié à la prestation de services en français par des tiers qui offrent des services au nom du gouvernement;
- l'appui au lancement du programme des Prix d'excellence Bonjour! pour les services en français;
- l'élaboration de lignes directrices pour les ressources humaines relatives aux services en français et l'appui à leur mise en œuvre par la Commission de la fonction publique.
Par le passé, il y a eu parmi les résultats attendus du Comité les lignes directrices en matière de communication, les lignes directrices sur les consultations publiques, la contribution aux consultations qui ont mené à l'élaboration du Règlement sur les services en français et l'élaboration du Plan stratégique de la Nouvelle-Écosse pour les services en français.
