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Programmes de remises à l’intention des citoyens

Programmes de remises à l’intention des citoyens

• Votre remise sur les frais d’énergie
• Remboursement d’impôt foncier pour les personnes âgées
• Graduate Retention Rebate (en anglais seulement)
• Graduate Tax Credit (en anglais seulement)
• Programme d’aide au chauffage
• Energy Saving Programs (en anglais seulement)
• Programme de remise sur l’achat d’une première maison

• Formulaire : Rebate of NSST on Motor Vehicle for Individual With Loss of Use of Both Lower Limbs [- 130.10 kb]
• But : Formulaire utilisé pour demander la remise de la taxe de vente de la Nouvelle-Écosse payée à l’achat d’un véhicule automobile par ou pour une personne qui a perdu l’usage de ses membres inférieurs.

• Formulaire : Rebate Related to HST on Motor Vehicle for Individual With Loss of Use of Both Lower Limbs [- 240.22 kb]
• But : Formulaire utilisé pour demander une remise égale à la portion provinciale de la TVH payée à l’achat d’un véhicule automobile par ou pour une personne qui a perdu l'usage de ses membres inférieurs.

• Formulaire : Rebate Related to HST on Computer [- 194.95 kb]
• But : Formulaire utilisé pour demander une remise égale à la portion provinciale de la TVH payée à l’achat d’un ordinateur par ou pour une personne ayant un handicap physique ou une déficience visuelle, auditive ou intellectuelle.

• Formulaire : Rebate Related to HST on a Heritage Property [- 124.08 kb]
• But : Formulaire utilisé par des personnes qui achètent des matériaux de construction pour réparer, améliorer ou restaurer l’extérieur d’une propriété patrimoniale utilisée pour des motifs à des fins non commerciales pour demander une remise de la partie provin

Programmes de remises à l’intention des entreprises

• Formulaire : Rebate of NSST on a Motor Vehicle Purchased For Use as an Ambulance [- 192.82 kb]

• Formulaire : Rebate of NSST on a Motor Vehicle Purchased By a Member of NATO [- 192.82 kb]

• Formulaire : Rebate of NSST on Motor Vehicles and Equipment Removed From Province [- 121.42 kb]

• Formulaire : Rebate of NSST on Motor Vehicles and Equipment Purchased By a Registered Charity [- 120.67 kb]

• Formulaire : Rebate of NSST on Motor Vehicles and Equipment Purchased By a HST Registrant [- 121.17 kb]

• Formulaire : Rebate Related to HST on Fire Fighting Equipment Purchased By a Volunteer Fire Department [- 211.39 kb]

• Formulaire : Rebate Related to HST on Fire Fighting Equipment Purchased Through a Municipality [- 179.86 kb]

• Formulaire : Rebate of Tobacco Tax on Bad Debts [- 129.16 kb]

• Formulaire : Rebate of Fuel Tax on Bad Debts [- 127.80 kb]
• But : Formulaire utilisé pour demander une remise de la taxe provinciale sur les carburants, nommément l’essence, le diesel et le propane, pour les créances irrécouvrables d’un grossiste ou d’un détaillant en carburants.