Que faire lorsque quelqu’un décède

Avec un testament

Vous devez d’abord déterminer si la personne avait un testament. Le testament peut être chez son avocat, à son lieu de travail, dans un coffre-fort ou dans sa maison. Une fois le testament trouvé, il est possible qu’il soit présenté au tribunal des succession, qui décidera de sa légalité. L’exécuteur ou l’exécutrice testamentaire s’assure que les souhaits de la personne décédée soient respectés.

• Personnes qui se représentent elles-mêmes devant les tribunaux (en anglais seulement) Guides d’information – Ces documents ont été créés pour aider les Néo-Écossais à mieux comprendre les procédures juridiques et comment utiliser les services et les programmes offerts par les tribunaux.
• Ligne d’information juridique (en anglais seulement) (Dial-a-Law) Information juridique gratuite offerte par un service de messages enregistrés 24 heures par jour.
• Site Web du tribunal des successions de la Nouvelle-Écosse (en anglais seulement)

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Sans testament

Si une personne meurt sans laisser de testament (intestat), la succession sera distribuée selon la loi sur les successions non testamentaires (Intestate Succession Act). Vous voudrez peut-être communiquer avec un avocat.

• Personnes qui se représentent elles-mêmes devant les tribunaux (en anglais seulement) Guides d’information – Ces documents ont été créés pour aider les Néo-Écossais à mieux comprendre les procédures juridiques et comment utiliser les services et les programmes offerts par les tribunaux.
• Comment obtenir de l’information juridique en Nouvelle-Écosse et comment trouver un avocat (en anglais seulement) [- 12.08 kb]
• Site Web du tribunal des successions de la Nouvelle-Écosse (en anglais seulement)
• Règlements sur les pratiques, les procédures et les formulaires relatifs au tribunal des successions (en anglais seulement)

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Décès à l’extérieur du pays

Si la personne est décédée dans un autre pays, communiquez avec le bureau du Consulat canadien de ce pays pour savoir comment procéder.

• Représentants du Canada à l’étranger

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Certificat de décès

L’entrepreneur de pompes funèbres peut émettre des copies d’une preuve de décès que vous pouvez utiliser dans certaines situations. Toutefois, certaines organisations exigent un certificat de décès officiel émis par le Bureau de l’état civil de la Nouvelle-Écosse.

• Formulaire de demande de certificat de décès en Nouvelle-Écosse (en anglais seulement) [- 35.65 kb]
• Demande de certificat de décès en Nouvelle-Écosse en ligne Vous pouvez utiliser ce service pour présenter une demande de certificat de décès de la Nouvelle-Écosse et pour payer les frais connexes à l’aide d’une carte de crédit ou dèbit.

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Indemnités, pensions et prestations

L’exécuteur ou l’exécutrice testamentaire doit communiquer avec les anciens employeurs de la personne décédée dans le cas des pensions offertes par les employeurs. Il ou elle doit également communiquer avec les services suivants, s’il y a lieu, pour annuler les prestations ou pour vérifier l’admissibilité aux prestations :

• Compagnies d’assurance (en anglais seulement)
• Annulation des prestations à la suite du décès d’un pensionné/bénéficiaire
• Prestations internationales
• Le Régime de rentes du Québec
• Le programme de pension d’invalidité d’Anciens Combattants Canada
• Aide pour les frais de funérailles, inhumations et pierres tombales - Anciens Combattants Canada
• Programme de soutien aux personnes handicapées de la Nouvelle-Écosse (en anglais seulement)
• Workers Compensation Board (en anglais seulement)
• Décès, invalidité et blessé Défense nationale et les Forces canadiennes
• Crédit pour la TPS/TVH Agence du revenu du Canada
• Prestation fiscale canadienne pour enfants (PFCE) et Prestation universelle pour la garde d’enfants (PUGE) Agence du revenu du Canada

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Impôt sur le revenu

L’exécuteur ou l’exécutrice testamentaire doit tout de même remplir une déclaration de revenus pour la personne décédée :

• Que faire lorsqu’une personne est décédée Agence du revenu du Canada

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Trouver un comptable

Vous pouvez trouver un comptable en consultant les pages jaunes de votre annuaire téléphonique ou en communiquant avec l’une des associations suivantes :

• Institute of Chartered Accountants of Nova Scotia (en anglais seulement)
• Certified General Accountants Association of Nova Scotia (en anglais seulement)

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Trouver un planificateur financier

Vous pouvez trouver un planificateur financier en consultant les pages jaunes de votre région ou en communiquant avec l’une des associations suivantes :

• Conseil relatif aux standards des planificateurs financiers (en anglais seulement)
• Association canadienne de planificateurs financiers (en anglais seulement)

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Banques, institutions financières et cartes de crédit

• Les banques au Canada
• Coopératives de crédit (en anglais seulement)
• Caisses populaires

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Exécution des ordonnances alimentaires

• Exécution des ordonnances alimentaires (en anglais seulement) Assure le paiement régulier des pensions alimentaires pour enfants et pour conjoints.

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Registres et cartes du gouvernement

L’exécuteur ou l’exécutrice testamentaire doit communiquer avec les bureaux du gouvernement suivants, s’il y a lieu :

• Certificat de citoyenneté
• Passeport Canada
• Bureau des véhicules automobiles - Remplacement de permis de conduire
• Programme canadien des armes à feu
• Affaires indiennes et du Nord Canada
• Carte de résident permanent (carte RP)
• Citoyenneté et Immigration Canada - Services du Télécentre
• Carte santé de Nouvelle-Écosse (MSI) (en anglais seulement)

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Véhicules

L’exécuteur ou l’exécutrice testamentaire devra peut-être s’occuper des aspects suivants :

• Compagnies d’assurance (en anglais seulement)
• L’Association canadienne des automobilistes
• Transfert de véhicule Bureau des véhicules automobiles
• Les plaques ou les permis de stationnement pour personnes handicapées Garantissent que les personnes ayant un handicap puissent avoir droit à des espaces de stationnement réservés particulièrement aux personnes handicapées partout au Canada.

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Propriétés

L’exécuteur ou l’exécutrice testamentaire devra peut-être communiquer avec les services publics, compagnie de câblodistribution, compagnie de téléphone, compagnie d’électricité dans votre municipalité pour tout changement de nom ou toute annulation.

L’exécuteur ou l’exécutrice testamentaire devra peut-être s’occuper des choses suivantes :

• Courrier qui doit être réexpédié ou retenu au bureau de poste local
• Titres de propriété (en anglais seulement)
• Compagnies d’assurance (en anglais seulement)
• Pour obtenir de l’information sur les impôts fonciers, communiquez avec le bureau municipal (en anglais seulement)
• Nouveau système d’enregistrement foncier (en anglais seulement) Changement de l’information dans les registres parcellaires.

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Clubs, organisations, services et associations professionnelles

Les organismes suivants doivent être avisés, s’il y a lieu :

• Carte pour les grands voyageurs ou acheteurs.
• Endroits où la personne décédée faisait du bénévolat.
• Organismes professionnels dont la personne décédée était membre.
• Établissements postsecondaires où la personne décédée a obtenu un diplôme.
• Fournisseurs de soins ou autres organismes de services de santé.

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